Avec un produit intérieur brut d’environ 2000 milliards d’euros et un budget cumulé de l’Etat, des collectivités territoriales et des comptes sociaux d’environ 1000 milliards d’euros, c’est en effet à 100% qu’il faudrait fixer le taux de TVA afin de faire de cette taxe le seul impôt prélevé en France.
TVA à 100%
La moitié du prix des produits consommés servirait à financer l’ensemble des dépenses publiques avec une répartition pour le niveau local que l’on pourrait imaginer basée sur le nombre d’habitant.
L’avantage principal d’un impôt sur la consommation est qu’il est payé par tout ceux qui vivent dans le pays et qu’il est très difficile d’y échapper. Le coût de collecte est très faible à la fois pour les services publics, pour les entreprises, et pour les particuliers. Le système est très simple et permet de mobiliser pratiquement toute l’énergie des services publics sur les prestations.
Les professionnels, comme les experts comptables par exemple, qui aujourd’hui doivent gérer cette complexité administrative, pourront se mobiliser sur une activité de conseil en gestion à forte valeur ajoutée pour les entreprises.
Plus d’impôt sur le travail
Cet impôt sur la consommation ne pèse pas sur une seule catégorie comme par exemple sur le travail avec les cotisations sociales. Il permet donc de réduire le coût du travail et ainsi encourage une fabrication locale, positive pour les personnes et la planète.
Illustration :
Pour un produit actuellement à 100 € hors taxe, et donc vendu 120 € TTC et qui à un coût de main d’oeuvre de 70% de la valeur du produit (soit 70 €).
Avec le passage à la TVA à 100% et la suppression des cotisations sociales, de l’IS et des diverses taxes, le cout de main d’oeuvre descend à 35 €, le coût hors main d’oeuvre peut descendre à 25€… ce qui nous donne un prix TTC de 120 €…
Injuste ?
Le problème posé par une augmentation de la TVA (même progressive) est que cet impôt est injuste puisque qu’il frappe en proportion plus ceux qui « consomment » l’intégralité de leur revenu que ceux qui ont la possibilité d’épargner une partie de leur revenu.
Afin de compenser cette injustice, il suffirait de choisir de verser à tous une somme égale pour tous, suffisante pour vivre : un revenu de vie.
Revenu de vie pour tous ?
Le versement à tous permet une fois de plus une simplification du système et permet d’éviter par construction toute fraude puisque tout le monde touche ce revenu de vie.
- Une personne ne disposant d’aucun revenu toucherait donc le revenu de vie, par exemple 1000 €.
- Une personne disposant d’un revenu de 1000 € toucherait donc le revenu de vie, soit 1000 € et disposerait donc de 2000 €.
Un revenu progressif pour les enfants ?
J’imagine que le revenu devrait être progressif pour les enfants afin de répondre à une inquiétude : « mais les gens feraient des enfants pour toucher 1000 € de plus par mois… ». Le revenu de vie pourrait être indexé linéairement sur l’age jusqu’à 20 ans, ce qui, toujours pour une hypothèse de revenu de vie à 1000 €, ferait 50 € par mois à partir de 1 an, 250 € par mois à 5 ans etc…
Le coût direct de la mesure reviendrait pour 65 millions d’habitant dont 25% ont moins de 20 ans à 680 milliards par an… ce qui suppose de mettre en oeuvre effectivement les économies permises par la simplification de la collecte des taxes et impôts et du versement des prestations.
J’imagine que les jeunes seraient moins nombreux à choisir de rester chez leurs parents (c’est aujourd’hui 18% dans les pays nordiques offrants de bonnes prestations pour les jeunes et 35% dans les pays du sud de l’Europe ne les offrants pas…)
Plus personne ne travaillerait ?
C’est à peu près ce que l’on me dit chaque fois que je parle du revenu de vie, et pourtant lorsque je pose la question directement : « est-ce que toi tu, tu arrêterais de travailler si l’on te donnait 1000 € par mois ? », la réponse est en général : « non pas moi, mais… ». En fait une étude a montré que 10% de la population active choisirait probablement la sieste… mais que c’est probablement ce qu’elle fait déjà aujourd’hui… et que pour 60% de la population active cela ne changerait rien… Ce ne sont que les 30 derniers % qui renégocieraient leur emploi actuel pour un meilleur salaire, pour reprendre des études, pour une activité à temps partiel…
Substitution à toutes les prestations sociales actuelles
Le revenu de vie se substituerait à toutes les prestations actuelles, RSA bien sur, allocations familiales, allocation logement, allocation chomage et allocation retraite. Cette substitution serait la plus délicate pour les plus haut revenus qui perdraient la différence entre les prestations versées actuellement et le revenu de vie. La transition serait donc probablement nécessairement progressive.
On commence maintenant ?
Pour aller plus loin :
Un Jour Une Oeuvre (UJUO) sera présenté au Carrefour des Possibles du 29 novembre 2010. J’ai déjà eu le plaisir de répéter devant les regards attentifs d’Ivan et Jean-François et leurs retours m’ont permis d’être «assez à l’aise» lors du brief de sélection.
