Patrimoine Immatériel de l’Etat

Suite à la remise du rapport LEVY-JOUYET sur l’économie de l’immatériel, en décembre 2006, à Thierry Breton, alors ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie, la France s’est doté d’une Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE).
Cette Agence est dirigée par Claude Rubinowicz qui présentait ses travaux lors d’une session de l’université mutuelle organisée par l’IGPDE.
Il soulignait que peu de pays ont engagé une réflexion sur la valeur de leur patrimoine immatériel et donc que la France, qui elle s’est dotée d’une agence, est en avance.
Je ne reviendrais pas sur ce qu’est l’immatériel et ce qu’on entend par cette valorisation du patrimoine, le site de l’APIE donnant les informations suffisantes pour illustrer cela.
Je souhaitais juste revenir sur deux éléments de cette conférence qui m’ont surpris.
Le premier est la volonté de vendre des prestations intellectuelle par l’Etat sur le marché concurrentiel. C’est non seulement indiqué comme possible, mais nécessaire pour valorisé les compétences de l’Etat. Il faut juste prendre garde à ne pas vendre ses prestations à un coût budgétaire + une marge, mais bien au prix du marché, ce qui dans les cas ou l’exercice à été fait revient à peu près à 3 fois le coût budgétaire.
Le deuxième élément est la mise à disposition gratuite des données de l’Etat. Si Claude Rubinowicz considère que la mise à disposition gratuite des données pour le grand public est une évidence (surtout que les exemples ou la publicité sur les sites publics est très efficaces sont éclairants, voir à ce sujet les résultats de l’INA), il considère que toute utilisation à des fins commerciales doit faire l’objet d’une redevance… Et pourtant si l’activité économique générée par cette mise à disposition suffisait ?