les instruments économiques du développement durable

Dernière session des rencontres économiques pour 2006, toujours brillamment animées par Didier Ades, avec la participation de :

• Olivier Godard, directeur de recherches au CNRS : « Cadrage théorique sur les instruments économiques des politiques de développement durable »

• Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’Écologie et du développement durable : « L’usage de la fiscalité en matière d’environnement »

• Christian Balmes, président de Shell : « La démarche d’une grande entreprise énergétique en matière de développement durable : l’exemple de Shell »

• Alain Lipietz, économiste, député européen : « Propositions pour une politique réellement efficace en matière de développement durable »

Le questionement (provocateur) de Didier Ades en introduction de cette session : « le développement durable n’est il pas en train de rater son objectif en cherchant a s’inscrire dans la loi ? »

De l’intervention de cadrage d’Olivier Godard, je retiens :

• inciter plutôt que contraindre,
• la puissance publique doit faire ce que le marché ne fait pas. le marché ne s’occupe pas de long terme ni de bien collectif.

Une remarque : Le problème de l’incitation est qu’elle doit être fonction des ressources de l’agent… Sinon on retrouve le problème de l’amende pour mauvais stationnement 75€ pour quelqu’un qui en gagne 1000€ (7.5%) pour quelqu’un qui en gagne 10000 ce n’est plus que 0.75%…

Guillaume Sainteny donnera quelques indices sur notre capacité à faire mieux !

Comme par exemple au chapitre des dépenses fiscales : 500 millions d’euros par an favorable à l’environnement, 5.5 milliards d’euros par an défavorable à l’environnement !!

Ou comme le paradoxe des terrains fonciers non batis, moins rentable mais plus imposé…

Et encore les subventions et dépenses fiscales del’UE, 30 milliards d’euros par an dont 85% vont ves les énergies conventionnelles.

Ou les exonérations de TIPP (1 milliards d’euros par an) qui profite à des acteurs qui ne sont donc pas incités à faire mieux… (taxi, pêche, transport routier et aviation)

Le chiffrage du coût mondial du réchauffement climatique à 5500 milliards d’euros a fait parler de lui récemment moins que les 74000 milliards chiffrés pour la même chose par une étude commandée par l’union européenne… Ce qui est intéressant dans tout cela, au delà de l’effet pédagogique est que le coût d’adaptation n’est que de 1% du PIB (et encore il est potentiellement nul vu l’augmentation d’activité)

Christian Balmes président de Shell a expliqué comment ils allaient devenir un fournisseur d’energie durable…

Evidement, on a très envie de vouloir lui demander de faire plus et plus vite au vu des profits engrangés (promettre d’arrêter de torcher le gaz à partir de 2010 est peut-êtr eun peu lointain non ?) ne pas souhaiter de notation vigéo, car ils ne sont pas prêt est un indicateur de maturité intéressant…

• La problématique n’est pas le pétrole qui reste mais l’émission de CO2.
• Le prix de la tonne de GES est trop faible pour être incitatif
• Un commentaire – la séquestration du carbone est d’actuellement 1/10000 ème de la production, l’augmenter est une bonne idée… mais d’un facteur combien pour être significatif ?

Petit commentaire personnel en passant : la seule solution pour faire prendre en compte aux agents les externalités de leurs activités est de ne plus vendre de produits, mais uniquement des services. Exemple, j’achète de l’éclairage et non des ampoules, de l’électricité… Le fournisseur du service à tout intérêt à utiliser des ampoules le plus efficace possible et le plus durable.
Alain Lipietz a fait une excellente présentation, le protocole de Kyoto n’a pas été ratifié par de grands pays comme les USA, le Canada, l’Australie et mal appliqué par ceux qui l’ont ratifié… 40% de pays ne sont pas vertueux, comme la France et l’Espagne par exemple… On ne va pas s’égosiller sur les dangers… ou plutôt, il est temps d’utiliser des arguments qui fonctionnent… Les générations futures : bof !… Nos parents, ah oui ça parle plus… et en plus on va bientôt avoir leurs ages… alors, cela commence à vouloir être entendu par certain !

Les objectifs de l’UE (Lisbonne et Goteborg) sont de plus en plus dissociés et des arguments du genre, nous ne sommes pas compétitif sur la connaissance, aussi n’essayons pas d’etre vertueux sur le développement soutenable.

Sur la négociation des gaz à effet de serre, le déséquilibre est important. La division Nord/Sud est compliqué d’une division entre ceux qui ont intérêt à faire quelque chose et ceux qui préfèrent ne rien faire…

Au nord les état unis, 5000 kg par habitant (l’objectif est de 500 à 600 kg par habitant) ne veulent rien faire (« notre mode de vie n’est pas négociable » Georges Bush Sénior), l’Europe 2000 kg souhaite atteindre l’objectif.

Au sud, le Bangladesh avec 60 kg par habitant a intérêt à ce que quelque chose soit fait (sinon il disparait sous les eaux), l’Inde et la Chine (qui vient de dépasser les 500 kg) argumentent que depuis 200 ans les états-unis et l’Europe polluent, et donc que eux aussi ont le droit de polluer pendant un certain temps avant d’appliquer de nouvelles règles… Négociation bloquée…

Si l’on ajoute à cela les négociations sur la biodiversité, comment les pays du nord vont financer les pays du sud pour qu’ils protègent leur biodiversité ? Comment équilibrer entre protection intellectuelle et production de ressources ?

En jumelant les différentes négociations, on peut espérer faire entrer l’ensemble des pays dans les cadres internationaux ?

L’Europe devrait peut-être partir seule et maintenant ?