TVA à 100% ?

Avec un produit intérieur brut d’environ 2000 milliards d’euros et un budget cumulé de l’Etat, des collectivités territoriales et des comptes sociaux d’environ 1000 milliards d’euros, c’est en effet à 100% qu’il faudrait fixer le taux de TVA afin de faire de cette taxe le seul impôt prélevé en France.

TVA à 100%

La moitié du prix des produits consommés servirait à financer l’ensemble des dépenses publiques avec une répartition pour le niveau local que l’on pourrait imaginer basée sur le nombre d’habitant.

L’avantage principal d’un impôt sur la consommation est qu’il est payé par tout ceux qui vivent dans le pays et qu’il est très difficile d’y échapper. Le coût de collecte est très faible à la fois pour les services publics, pour les entreprises, et pour les particuliers. Le système est très simple et permet de mobiliser pratiquement toute l’énergie des services publics sur les prestations.

Les professionnels, comme les experts comptables par exemple, qui aujourd’hui doivent gérer cette complexité administrative, pourront se mobiliser sur une activité de conseil en gestion à forte valeur ajoutée pour les entreprises.

Plus d’impôt sur le travail

Cet impôt sur la consommation ne pèse pas sur une seule catégorie comme par exemple sur le travail avec les cotisations sociales. Il permet donc de réduire le coût du travail et ainsi encourage une fabrication locale, positive pour les personnes et la planète.

Illustration :

Pour un produit actuellement à 100 € hors taxe, et donc vendu 120 € TTC et qui à un coût de main d’oeuvre de 70% de la valeur du produit (soit 70 €).

Avec le passage à la TVA à 100% et la suppression des cotisations sociales, de l’IS et des diverses taxes, le cout de main d’oeuvre descend à 35 €, le coût hors main d’oeuvre peut descendre à 25€… ce qui nous donne un prix TTC de 120 €…

Injuste ?

Le problème posé par une augmentation de la TVA (même progressive) est que cet impôt est injuste puisque qu’il frappe en proportion plus ceux qui « consomment » l’intégralité de leur revenu que ceux qui ont la possibilité d’épargner une partie de leur revenu.

Afin de compenser cette injustice, il suffirait de choisir de verser à tous une somme égale pour tous, suffisante pour vivre : un revenu de vie.

Revenu de vie pour tous ?

Le versement à tous permet une fois de plus une simplification du système et permet d’éviter par construction toute fraude puisque tout le monde touche ce revenu de vie.

  • Une personne ne disposant d’aucun revenu toucherait donc le revenu de vie, par exemple 1000 €.
  • Une personne disposant d’un revenu de 1000 € toucherait donc le revenu de vie, soit 1000 € et disposerait donc de 2000 €.

Un revenu progressif pour les enfants ?

J’imagine que le revenu devrait être progressif pour les enfants afin de répondre à une inquiétude : « mais les gens feraient des enfants pour toucher 1000 € de plus par mois… ». Le revenu de vie pourrait être indexé linéairement sur l’age jusqu’à 20 ans, ce qui, toujours pour une hypothèse de revenu de vie à 1000 €, ferait 50 € par mois à partir de 1 an, 250 € par mois à 5 ans etc…

Le coût direct de la mesure reviendrait pour 65 millions d’habitant dont 25% ont moins de 20 ans à 680 milliards par an… ce qui suppose de mettre en oeuvre effectivement les économies permises par la simplification de la collecte des taxes et impôts et du versement des prestations.

J’imagine que les jeunes seraient moins nombreux à choisir de rester chez leurs parents (c’est aujourd’hui 18% dans les pays nordiques offrants de bonnes prestations pour les jeunes et 35% dans les pays du sud de l’Europe ne les offrants pas…)

Plus personne ne travaillerait ?

C’est à peu près ce que l’on me dit chaque fois que je parle du revenu de vie, et pourtant lorsque je pose la question directement : « est-ce que toi tu, tu arrêterais de travailler si l’on te donnait 1000 € par mois ? », la réponse est en général : « non pas moi, mais… ». En fait une étude a montré que 10% de la population active choisirait probablement la sieste… mais que c’est probablement ce qu’elle fait déjà aujourd’hui… et que pour 60% de la population active cela ne changerait rien… Ce ne sont que les 30 derniers % qui renégocieraient leur emploi actuel pour un meilleur salaire, pour reprendre des études, pour une activité à temps partiel…

Substitution à toutes les prestations sociales actuelles

Le revenu de vie se substituerait à toutes les prestations actuelles, RSA bien sur, allocations familiales, allocation logement, allocation chomage et allocation retraite. Cette substitution serait la plus délicate pour les plus haut revenus qui perdraient la différence entre les prestations versées actuellement et le revenu de vie. La transition serait donc probablement nécessairement progressive.

On commence maintenant ?

Pour aller plus loin :

13 réflexions au sujet de « TVA à 100% ? »

    1. Oui évidement !
      Formulons donc cela d’une autre façon : « c’est simple, faisons le !« .

      Comment allons-nous donc faire pour le mettre en oeuvre ?

      En ce posant la question : « pourquoi n’est-ce pas fait ? », je crains que nous ne trouvions de nombreuses raisons pour ne pas changer et préférer le statu quo. Statu quo qui n’est pas parfait, mais qui fait beaucoup moins peur que l’inconnu…

  1. Bravo pour ton article sur la TVA a 100 %.

    N’y aurait il pas une erreur dans l’une des dernières lignes ? ne faut il pas lire « cette substitution serait la plus délicate pour les plus BAS revenus… »?

    Quid des produits importés ? Resteraient ils au même prix ?

    Comment taxes tu les profits de la spéculation financière ?

    Peux tu mieux expliciter le montant de « la part hors main d’œuvre »?

    a(r)tentivement
    Ivan

    1. Je pensais bien pour les plus haut revenus…
      Quelqu’un gagnant 5000 € par mois net touchera environ 2700 € net au chômage par exemple et aura une retraite également assez confortable… Si il ne doit plus compter que sur le revenu de vie, il touchera alors beaucoup moins…

      Concernant les produits importés, si le prix hors taxes lors de l’import ne bouge pas, ils seront effectivement plus chers… mais j’imagine que l’importateur et le fabricant choisiraient d’adapter leur marge pour conserver un prix compétitif… ou choisiraient de fabriquer localement !

      Pour les profits financiers, je ne me posais pas la question considérant que l’argent gagné serait dépensé et par conséquent serait soumis à ce moment là à TVA…

      La part hors main d’oeuvre, je considère que cette portion du coût peut baisser car les impôts et taxes auxquels sont soumis une société n’existerait plus (taxe pro ou sa remplaçante, impôt sur les société…)

      Merci de ces questions !
      Alexis

  2. De bonnes idées dans l’article, mais n’y-a-t-il pas quelques failles aussi ?

    En augmentant la TVA, on augmente aussi le prix des biens. Les salaires stagnant depuis de très nombreuses années (ce n’est pas près de changer). Le Revenu de vie ne pourrait même pas compenser cette augmentation. Manque alors les subventions et prestations sociales pour ceux qui légitimement en ont besoin. Idem sans harmonisation européenne de la TVA, il y a un gros souci…

    Même si on diminue le prix du travail, les entreprises ne répercuteront pas cette baisse sur les salaires (la course au profit n’est pas près de s’éteindre). Les forcer, c’est casser le marché.

    Pourquoi ne pas supprimer simplement l’impôt sur le revenu ce qui relancerait la consommation (raisonnée et raisonnable si possible) et tout ce qui va avec + taxer fortement les successions injustes par essence (on nait avec une cuillère d’argent -> on la garde) ?

    Et surtout on taxe les produits financiers via un prélèvement progressif dans le temps (loi Tolbin révisée) : une action détenu pendant 1 jours (achat le matin, revente le soir), taxation à 90% (c’est de la spéculation). Action détenu pendant 10 ans, taxation à 5% (c’est de l’investissement). Et on supprime aussi la vente à découvert … !

    Manque le courage politique et le souci de l’avenir lointain (nous sommes des court-termiste).

    1. De bonnes idées dans l’article, mais n’y-a-t-il pas quelques failles aussi ?

      En augmentant la TVA, on augmente aussi le prix des biens. Les salaires stagnant depuis de très nombreuses années (ce n’est pas près de changer). Le Revenu de vie ne pourrait même pas compenser cette augmentation. Manque alors les subventions et prestations sociales pour ceux qui légitimement en ont besoin. Idem sans harmonisation européenne de la TVA, il y a un gros souci…

      Même si on diminue le prix du travail, les entreprises ne répercuteront pas cette baisse sur les salaires (la course au profit n’est pas près de s’éteindre). Les forcer, c’est casser le marché.

      Je dirais que l’on pourrait envisager que les prix restent identiques car les entreprises vont continuer de vendre à un prix de marché identique. Ce qui est possible car l’ensemble des autres impôts et taxes sont remplacés par cette TVA à 100%.

      Pourquoi ne pas supprimer simplement l’impôt sur le revenu ce qui relancerait la consommation (raisonnée et raisonnable si possible) et tout ce qui va avec + taxer fortement les successions injustes par essence (on nait avec une cuillère d’argent -> on la garde) ?

      L’Impôt sur le revenu serait supprimé, ainsi que l’ensemble des impôts et taxes… Il ne resterait que la TVA (à 100%).

      Concernant les successions, c’est un autre sujet qui fera très peur à tous, même si rationnellement seulement quelques-uns en profitent réellement.

      Et surtout on taxe les produits financiers via un prélèvement progressif dans le temps (loi Tolbin révisée) : une action détenu pendant 1 jours (achat le matin, revente le soir), taxation à 90% (c’est de la spéculation). Action détenu pendant 10 ans, taxation à 5% (c’est de l’investissement). Et on supprime aussi la vente à découvert … !

      Dans le cas de la finance, je crains qu’une action locale de taxation soit inefficace car facilement contournée par les acteurs de la finance qui sont internationaux.
      Ces mesures pourraient en effet être utiles… Mais je préférerais à ce moment que l’on s’intéresse à la création de la monnaie : http://alexis.monville.com/2010/11/20/de-la-monnaie/

      Manque le courage politique et le souci de l’avenir lointain (nous sommes des court-termiste).

  3. Ca m’a l’air d’une usine à gaz ce truc.

    TVA à 0% et une taxe sur toutes les transactions bancaires. C’est ça qu’il faut faire et pas besoin de bricolage pour faire en sorte que ce soit juste, ça l’est d’office.

    1. Taxer toutes les transactions bancaires… Cela reviendrait à étendre encore plus le champ d’application de la TVA, même lorsque vous passez de l’argent d’un compte courant à un compte épargne ou au compte de votre enfant étudiant par exemple… Je ne vois pas en quoi cela est plus juste…

      Le revenu d’existence ne serait pas un bricolage, il permet de répartir la création monétaire sur chaque personne.

      1. Une taxe sur les transactions bancaires, selon le taux (0,05% à 0,2%), pourrait remplacer toutes les taxes indirectes qui sont injustes (y compris la TVA). Seules les taxes déclarées d’intérêt public devraient être maintenues (sur le tabac, l’alcool, les produits pétroliers, etc.).

        Elle est plus juste, car le montant des transactions est forcément proportionnel à ce dont on dispose, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.

        Quant au revenu d’existence, ça existe déjà plus ou moins (RMI, etc.) et ça doit être indépendant de la fiscalité. Le faire parce que la fiscalité est injuste, ça me paraît un peu tiré par les cheveux.

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